des taxes dans le secteur minier au nigeria

Le secteur minier au Nigéria - Direction générale du Trésor
Avec des investissements appropriés, le ministère des Mines et du développement de l’acier a estimé que le secteur minier pourrait contribuer à hauteur de 10% du PIB du Nigéria au cours de la prochaine décennie, soit quasiment l’équivalent de la contribution du secteur
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Le secteur minier au Nigéria Direction générale du Trésor
2017.11.1 Avec environ 44 minéraux solides à travers le pays et en particulier plus de 2 Mds de tonnes de réserves de minerai de fer, le Nigéria dispose d’un potentiel minier
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Le Nigeria a entamé la révision de son code minier (vice
2021.11.19 (Agence Ecofin) - Depuis quelques années, le Nigeria a mis sur pied une politique visant à faire du secteur minier un levier important de l’économie, afin de
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Combattre l’évasion fiscale dans le secteur minier en Afrique
2021.11.5 Stopper l’hémorragie Des mesures ciblées peuvent aider les pays à réduire l’évasion fiscale dans le secteur minier et à accroître leurs recettes fiscales. Une
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Nigeria : la contribution des Mines et Carrières au PIB a
2022.3.14 Au Nigeria, le secteur des Mines et Carrières a représenté une création de richesse de 686,64 milliards de nairas (1,65 milliard $) en 2020, soit 0,45 % du produit
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Nigéria : le secteur minier enregistre une croissance de près de
2021.12.14 Le secteur minier nigérian a enregistré une performance pour l’année 2020 avec une production dans le secteur des mines et des carrières qui s’est accrue de
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Protéger les droits d'imposition des revenus miniers
2022.1.25 de bénéfices dans le secteur minier (le programme BEPS selon l’acronyme anglais), s’appuyant sur le Plan d’action sur le BEPS de l’OCDE, englobe en outre
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Nigeria : le gouvernement veut décupler la contribution du secteur ...
2020.2.7 (Agence Ecofin) - Le Nigeria veut augmenter l’apport du secteur minier à son Produit Intérieur Brut (PIB) au cours des cinq prochaines années, a déclaré ce
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Nouvelles mesures de politique fiscale pour le secteur
2021.2.1 Conséquences pour le secteur minier La pandémie affecte nos vies et nos économies interdépendantes de multiples façons. Le secteur minier n’est pas exempt et
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2021, une année déterminante pour le secteur minier africain
2021.1.29 Dans le secteur minier, les mesures de restriction imposées par les Etats pour empêcher la propagation du virus ont secoué les marchés et changé les habitudes
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GUIDE À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS: LES
2021.2.1 de développement qui visent à soutenir le développement minier, et les organisations non gouvernementales et les chercheurs axés sur les questions liées à l'exploitation minière. 4. COMMENT L'UTILISER ? Comme indiqué ci-dessus, les politiques de contenu local sont propres au contexte particulier dans lequel ils s’inscrivent.
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Mines : « Les États africains ont pris conscience de
2022.4.14 Dans 15 pays d’Afrique subsaharienne riches en ressources naturelles, le secteur minier contribue à hauteur de 10 % au produit intérieur brut (PIB).
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Politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier au ...
2019.7.29 Cette étude est réalisée dans le cadre du projet «Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique» conduit par CERA-FP, avec l’accompagnement de l’ONG OXFAM au Burkina Faso. Elle vise à renforcer les connaissances des citoyens sur les fondamentaux du Code minier burkinabè en termes d’obligations fiscales des entreprises
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La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l’or dans 14 pays de ...
62 Sur la période étudiée, de 1980 à 2015, la fiscalité s’appliquant au secteur minier a évolué différemment pour les impôts, droits et taxes qui relèvent du régime de droit commun d’une part et pour ceux qui sont spécifiques au secteur minier d’autre part.
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Adopté le 16 mars 2021 - Extractive Industries
2022.3.25 Tableau n°7 Intégration des thématiques ITIE dans le Code minier Tableau n°8 Droits octroyés et droits valides en 2018, 2019 et au 30 septembre 2020 Tableau n°9 Répartition des Droits miniers octroyés par province Tableau n°10 Etat de demandes de droits miniers en instruction en 2018
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La fiscalité minière du futur
2023.7.31 La fiscalité minière du futur : 10 idées de politique fiscale pour mobiliser les revenus du secteur minier Le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) est une organisation créée par les autorités fiscales africaines en 2009, dans le but d’améliorer la performance des administrations fiscales africaines.
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SECRETARIAT TECHNIQUE ITIE-RDC - Congo Mines
2020.7.11 Le régime fiscal du contrat de services est fixé dans le contrat. Le prestataire de services est rémunéré sans intérêts pour ses dépenses d'exploration et opérations d'exploitation, et avec intérêt pour l'investissement de développement (Code d’Hydrocarbures, article 139). d. un régime douanier :
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Lutte contre l'évasion fiscal dans le secteur minier en Afrique
2021.11.5 Au moins neuf pays ont réduit les taux d'imposition des sociétés ad hoc à titre d'incitation dans au moins un contrat de ressources avec des investisseurs. ... le Nigeria ont fixé des limites ...
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PROJET DE DEVELOPPEMENT ET GOUVERNANCE
2018.1.16 compléteront les efforts déployés pour réviser la législation minière et notamment les Accords de développement minier à utiliser dans le cadre de futurs investissements. Composante B : développement environnemental, social et économique à partir du secteur minier (coût total : 4,3 millions de dollars).
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LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du secteur
2019.3.6 performances de durabilité du secteur minier. Gouvernance et transparence de l’action des pouvoirs publics dans le secteur minier Trois aspects de la gouvernance minière sont au cœur de la réflexion. Il s’agit de la volonté de : (i) transparence ; (ii) généralisation des bonnes pratiques et (iii) consultation des acteurs.
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PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE
2016.7.14 croissance du PIB au cours des années à venir. Dans ce contexte prometteur, il est à noter que le Togo fait face à de grands défis pour inscrire son capital minier dans le développement durable, en termes de cadre juridique et institutionnel et des capacités adéquates des parties prenantes à mieux gérer et superviser le secteur.
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Participation de l’état dans les secteurs pétrolier et minier
2016.2.20 La participation de l’Etat a pris de l’ampleur dans le secteur pétrolier dès les années 1970, ... qui ralentissent ou diminuent la création de revenus, comme on le voit au Nigeria. Elles peuvent devenir “un Etat ... issues du secteur minier, et de tous les dividendes déclarés issus de la participation de l’Etat dans le projet SAG,
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Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021
2023.7.4 Le secteur minier de la République Démocratique du Congo (RDC) recule d’un point comparé à l’évaluation intermédiaire de 2020 et voit son score passer de 37 à 36 sur 100, ce qui le place dans la tranche de performance ... -19 et -20 points dans l’application des lois relatives au secteur minier. L’adhésion à l’ITIE
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INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES
2022.3.25 2.1. Nous avons procédé à l’évaluation de l’importance du secteur minier artisanal de l’Est de la République Démocratique du Congo ; 2.2. Nous avons procédé au recensement des acteurs clés du secteur minier artisanal ; 2.3 Nous avons établi des répertoires des opérateurs du secteur minier artisanal de l’Est de la RDC ; 2.4.
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Investissements étrangers et développement : le cas du secteur de
L'OPTIMISATION DES RECETTES ET DE LEUR UTILISATION. 19 Le secteur minier contribue de trois façons au budget de l'État : celui-ci étant actionnaire des sociétés minières , il perçoit des dividendes ; il perçoit des droits d'accise et des taxes sur les plus-values mobilières, par contre la taxe ad valorem a été supprimée pour les ...
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Nigeria : la contribution des Mines et Carrières au PIB a
2022.3.14 Mais des efforts sont fournis depuis quelques années par l’Etat fédéral pour diversifier l’économie et porter la contribution du secteur minier à 5 %. Au Nigeria, le secteur des Mines et Carrières a représenté une création de richesse de 686,64 milliards de nairas (1,65 milliard $) en 2020, soit 0,45 % du produit intérieur brut ...
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Potentiel minier inexploité ou sous-exploité (4e partie) : le
2020.5.5 Un secteur minier vieux, mais largement sous-exploité. Le sous-sol sénégalais recèle d’importantes ressources naturelles encore sous-exploitées. Quand on évoque les Mines et Carrières du Sénégal, l’on pense d’abord aux phosphates puis au calcaire. En effet, le développement de l’industrie minière sénégalaise remonte à la ...
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PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE
2016.7.14 croissance du PIB au cours des années à venir. Dans ce contexte prometteur, il est à noter que le Togo fait face à de grands défis pour inscrire son capital minier dans le développement durable, en termes de cadre juridique et institutionnel et des capacités adéquates des parties prenantes à mieux gérer et superviser le secteur.
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L’impact des nouvelles technologies sur le secteur minier
2021.12.14 L’impact des nouvelles technologies sur le secteur minier artisanal et industriel au Burkina Faso 2.0 ÉTAT DES LIEUX DU SECTEUR MINIER Au cours des dix dernières années, grâce à la hausse des prix des principaux métaux, les investissements dans l’exploitation minière ont augmenté de 800 %. Ainsi, de 2007 à 2019, le
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(PDF) Analyse Économique du secteur des Mines au
2011.8.1 Ce rapport fait analyse économico-environnementale du secteur minier au Burkina Faso s'appuyant sur l'année de référence 2008. ... une priorité des politiques nationales dans le secteur ...
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