mineraux et loi sur les mines

M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec
Loi sur les mines CONSIDÉRANT que les ressources minérales sont présentes sur l’ensemble du territoire québécois et qu’elles constituent un bien collectif pour les générations actuelles et futures; CONSIDÉRANT que le secteur minier a contribué à
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Projets miniers Mettre fin à la préséance de la Loi sur les mines
2022.9.16 En 2016, l’Assemblée nationale modifiait la loi donnant le pouvoir aux MRC (municipalités régionales de comté) d’identifier des territoires incompatibles avec
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Lois régissant le secteur des mines Gouvernement du Québec
Législation sur les mines : des mesures de transparence à l’amiante, accédez aux textes des lois et des règlements concernant l’activité minière au Québec
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Mines - Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Minéraux critiques et stratégiques Titres miniers. Nouvelles dispositions (janvier 2016) Titres d’exploration; Modalités d’exploration dans les réserves de l’État; Titres
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M-13 - Loi sur les mines - Légis Québec
SECTION I INTERPRÉTATION 1. Dans la présente loi, si le contexte ne s’y oppose, les mots et expressions suivants signifient respectivement: 1° «minéraux» ou «substances
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Claims miniers Québec envisage de modifier la Loi sur les mines
2023.5.7 À l’Assemblée nationale mardi dernier, Québec solidaire (QS) a réitéré que certaines régions comme Lanaudière, l’Outaouais et les Laurentides ont connu une
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Mines et minéraux
La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres
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Mines et minéraux ontario.ca
Ressources sur la La Loi sur les mines Information sur la Loi sur les mines et sur les politiques, normes et directives connexes. Séquence minière Information et ressources
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Modifications à la Loi sur les mines : Récupération des minéraux et ...
2023.3.2 Par l’entremise du projet de loi no 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, le ministère des Mines a apporté des modifications à la Loi sur
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Mines et minéraux
La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres réglementaires et des droits miniers provinciaux, territoriaux et fédéraux, les régimes miniers canadiens sont séparés historiquement et géographiquement entre le sud et le
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Projets miniers Mettre fin à la préséance de la Loi sur les mines
2022.9.16 Mettre fin à la préséance de la. Loi sur les mines. « Le refus des fonctionnaires du MERN de protéger le mont Rigaud et les zones de recharge d’eau souterraine de la MRC de Vaudreuil ...
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Légis Québec
2022.1.17 Le ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones exerce, sous la direction du ministre de l’Énergie et des Ressources, les fonctions relatives à l’application de la présente loi et dans le cadre de l’exécution de ses fonctions il est chargé d’élaborer les politiques du gouvernement concernant les Autochtones et d’en coordonner la mise
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L’Ontario propose des modifications à la Loi sur les mines pour ...
2023.3.17 Le 2 mars 2023, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, qui viendrait modifier la Loi sur les mines. Les...
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Claims miniers Québec envisage de modifier la Loi sur les mines
2023.5.7 Québec envisage de modifier la. Loi sur les mines. (Québec) Disant avoir entendu la population, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, promet des ...
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Les dispositions législatives - Ministère des Ressources naturelles ...
Toutes les personnes qui font de l’exploitation minière sur des terres publiques ou privées au Québec sont soumises aux obligations de restauration prévues par la Loi sur les mines. Ces obligations valent pour toutes les substances minérales, à l’exception du pétrole, du gaz naturel, de la saumure et des substances minérales de surface.
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Quelques dates marquantes - Ministère des Ressources naturelles et
Le Québec adopte la première loi sur les mines, l’Acte général des mines de Québec. Cet acte attribue au gouvernement la propriété du sous-sol. Il devient propriétaire de toutes les mines sur son territoire, lesquelles seront concédées à des tiers par la suite. 1881: Joseph Obalski devient le premier ingénieur minier de la province.
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Industrie métallurgique et minière en Inde : secteur indien de...
Conformément à la loi de 2015 modifiant la loi de 2015 sur les mines et les minéraux (développement et réglementation) (MMDR), l'octroi de baux miniers (ML) et de licence de prospection avec bail minier (PL-cum-ML) se fait uniquement par le biais d'un processus d'enchères. Pour plus d'informations, cliquez ici.
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Exploitation minière et développement des ressources minérales
2023.5.26 Loi sur les espèces en péril; Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs; Valeurs mobilières. Les sociétés d’exploration et d’exploitation, comme toutes les sociétés cotées en bourse au Canada, doivent satisfaire aux exigences du Règlement sur les valeurs mobilières et du marché boursier
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Légis Québec
2022.4.13 Le ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones exerce, sous la direction du ministre de l’Énergie et des Ressources, les fonctions relatives à l’application de la présente loi et dans le cadre de l’exécution de ses fonctions il est chargé d’élaborer les politiques du gouvernement concernant les Autochtones et d’en coordonner la mise
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Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2023–2024 ...
Vue d’ensemble du ministère Objectifs généraux du ministère. Le ministère des Mines (MINES) fait la promotion d’un secteur des minéraux fort et durable et applique de manière juste et efficace la Loi sur les mines de l’Ontario pour protéger la santé et la sécurité du public ainsi que l’environnement.Programmes du ministère. MINES s’acquitte de son
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CPLM c M162 Loi sur les mines et les minéraux CanLII
Loi sur les mines et les minéraux, CPLM c M162, consulté le 2023-11-26 Mise-à-jour : Cette loi est à jour au 2023-11-17 selon la version en ligne des lois du Manitoba. Accéder à la version en vigueur: 10. depuis le 30 mai 2023 (courante)
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(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la recherche
Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...
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Autres mesures fiscales incitatives - Ministère des Ressources ...
En plus des mesures prévues à la Loi sur l’impôt minier, le Québec dispose de mesures fiscales, dans la Loi sur les impôts, destinées à soutenir ces activités minières. À cette fin, on trouve la déduction des frais d’exploration et des frais de mise en valeur, le régime québécois d’actions accréditives et le crédit d’impôt relatif aux ressources.
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Loi sur les mines
2023.2.28 Loi sur les mines (L.N.-B. 1985, ch. m-14.1) Voir le document complet . Table des matières. Articles et Annexes . CHAPITRE M-14.1. Loi sur les mines. Sanctionnée le 27 juin 1985. Sa Majesté, sur l’avis et du consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète : I. INTERPRÉTATION ET APPLICATION ...
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Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière "plus ...
2021.12.12 Intervenant sur les ondes de la radio chaîne 3, M. Hanifi a rappelé que le secteur des mines est identifié comme un secteur qui peut jouer un rôle important dans la croissance économique et la diversification de l’économie nationale pour sortir de la dépendance des hydrocarbures.
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Claims miniers : la pression augmente pour mieux protéger les
2022.11.21 La Loi sur les mines fonctionne sur le vieux principe du free mining. C’est cette idée que les minières peuvent aller partout sur le territoire, explique le codirecteur de l’organisme ...
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Guide relatif aux baux miniers ontario.ca
Aux fins du présent guide, un bail minier désigne un bail portant sur un claim minier conformément à l’article 81 de la Loi sur les mines.. Le processus d’obtention d’un bail minier en vertu de l’article 81 de la Loi sur les mines comporte 10 grandes étapes qui se déroulent généralement comme suit :. Travaux d’acquisition et d’évaluation de claims
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Course aux minéraux stratégiques: la ministre Blanchette Vézina
2023.10.5 Engagé dans la course aux minéraux stratégiques pour le développement de la filière batterie, Québec veut modifier la Loi sur les mines.
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Minéraux – Exploration et développement - Government of New
Définitions des minéraux et leur propriété La Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux appartiennent à la Couronne.Certaines concessions de terres ont toutefois réservé uniquement des minéraux particuliers à la Couronne; les autres minéraux ont par conséquent en fait été cédés au concessionnaire.
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